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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)


Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité local du siège sont présidés par le directeur général ou son représentant.
Les comités locaux placés auprès de chaque directeur territorial sont présidés par ce dernier ou son représentant.