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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France)


Outre le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant, le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :
1° Des représentants du personnel dont le nombre est fixé à neuf titulaires et neuf suppléants ;
2° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.