Codes, lois et règlements

Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.

CHAPITRE III : Détachement et intégration.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.