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Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

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Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

• Article 37
• Article 37

TITRE Ier : Corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

TITRE II : Corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE IV : Détachement.

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.

TITRE V : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

CHAPITRE V : Dispositions finales