Codes, lois et règlements

Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.

TITRE II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration.

TITRE III : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement.

TITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE IV : Autres dispositions

Ouverture du réseau

Etats prévisionnels (E.P.R.D.)

Présentation et conditions d'approbation des comptes

Couverture des besoins de financement

Filiales et prises de participation

Régime de gestion du patrimoine

Passation et contrôle des marchés

Contrat de plan

Versements financiers entre La Poste et l'Etat

Contrôle économique et financier

Evolution des rémunérations

Financement des pensions de retraite

Formation

Informations générales relatives à la gestion du personnel