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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)


1° Pour couvrir des besoins de financement par des ressources externes, la Poste est autorisée à émettre :

- des emprunts obligataires auprès du public et d'investisseurs institutionnels ;

- des bons d'épargne de La Poste, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances ;

- des billets de trésorerie, dès lors que La Poste remplit les conditions fixées par les textes en vigueur ;

- les autres instruments proposés sur le marché des capitaux.

2° L'Etat pourra apporter à La Poste une dotation initiale de trésorerie dans des conditions définies par le contrat de plan.