Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Le président du conseil d'administration de La Poste met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations.
A cet effet, il a tous pouvoirs pour assurer la bonne marche de La Poste et pour agir en son nom en toutes circonstances. Il la représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour :
- signer tous actes, contrats ou marchés ;
- engager et régler toutes dépenses, encaisser tous produits, préserver tous les éléments du patrimoine de l'entreprise ;
- définir l'organisation des services de La Poste au plan national et international ;
- désigner les représentants de La Poste au sein des organes dirigeants de ses filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;
- définir les fonctions à tenir et leur classification, après avis des organismes consultatifs compétents ;
- recruter, nommer aux emplois de La Poste et gérer le personnel. A ce titre, dans le cadre des dispositions définies par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique, il fixe la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement et de promotion ; il détermine les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys. Les concours sont ouverts par décision du président du conseil d'administration qui fixe le nombre et le cas échéant la répartition des postes à pourvoir par circonscription et par spécialité ;
- fixer, dans le cadre de la composition de la masse salariale arrêtée par le conseil d'administration, le niveau des primes, indemnités et rémunérations annexes au traitement de base des personnels, liées à l'activité et aux qualifications spécifiques à La Poste ;
- transiger dans les litiges ou conclure les conventions d'arbitrage, dans le respect des prérogatives du conseil d'administration.
Le président prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne gestion économique et financière de La Poste et de son groupe ;
Il rend compte de ses activités au conseil d'administration.