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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
01/06/2010
(Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
01/06/2010
(Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Il est institué auprès de La Poste un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.