Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration qui auront été élus lors du premier scrutin prévu à l'article 46 de la loi du 2 juillet 1990 prendra fin au terme normal du premier mandat des autres membres du conseil d'administration.