Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
01/06/2010
(Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/1990
au
01/06/2010
(Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.