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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)


Les membres du conseil d'administration représentant l'Etat sont nommés par décret dans les conditions suivantes :

- deux sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications ;

- un sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un sur proposition du ministre chargé du budget ;

- un sur proposition du ministre chargé des transports ;

- un sur proposition du ministre chargé de la communication ;

- un sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.