Codes, lois et règlements

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom.

CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.

CHAPITRE II : Organes dirigeants.

CHAPITRE III : Cadre de gestion.

CHAPITRE IV : Fiscalité.

CHAPITRE V : Constitution du patrimoine.

CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers.

CHAPITRE VII : Personnel.

CHAPITRE VIII : De la tutelle.

CHAPITRE IX : Dispositions diverses.

CHAPITRE X : Dispositions transitoires.