Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.

• Article 27

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Commandement - Personnels - Administration

TITRE III : Admission

TITRE IV : Enseignement

TITRE V : Régime de l'école - Discipline

TITRE VI