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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)


Le commandant de l'école reçoit les engagements des élèves officiers ainsi que les demandes en vue de leur admission à l'état d'officier prévue à l'article 31 du décret du 17 mai 1974 susvisé.