Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Le conseil de discipline comprend cinq officiers du cadre de l'école, dont le président, désignés par le commandant de l'école. L'un des membres exerce les fonctions de rapporteur. Le président peut convoquer toute personne dont il juge l'audition utile, notamment les officiers appartenant à l'encadrement de l'école.