Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Les élèves des écoles du service de santé des armées sont assujettis à toutes les obligations et prescriptions édictées par les règlements militaires, et notamment à celles du règlement de discipline générale dans les armées complétées par les dispositions du présent titre.
Le régime normal des écoles est l'internat. Une instruction ministérielle en fixe les modalités ainsi que les règles relatives à la discipline intérieure et à la tenue ; elle précise également les conditions dans lesquelles les élèves peuvent être appelés à suivre un enseignement dans les universités mentionnées à l'article 3 ci-dessus et autorisés à loger en dehors de l'école.