Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Un conseil de discipline est institué dans chacune des écoles du service de santé des armées.
Il est appelé à donner son avis sur le cas des élèves qui ont commis une faute grave contre l'honneur ou la discipline ou dont l'inconduite est habituelle.
Le conseil de discipline peut proposer :
Le maintien à l'école ;
L'exclusion définitive de l'école ;
Le détachement temporaire dans une formation relevant du service de santé des armées, pendant le temps où l'élève n'est pas astreint à des obligations universitaires. La durée de ce détachement ne peut être supérieure à un an. Toutefois, il peut être renouvelé une fois après une nouvelle présentation devant le conseil de discipline.