Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Les programmes d'enseignement concernant les élèves officiers féminins sont établis dans les conditions et selon les modalités précisées par instruction ministérielle. Ils peuvent comporter un enseignement universitaire ou supérieur.