Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
L'avis du conseil de discipline est émis à la majorité des membres par vote au scrutin secret.
Le procès-verbal de la réunion est transmis par le président au commandant de l'école. La décision est prise le ministre.