Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Un conseil de coordination des écoles du service de santé des armées présidé par un médecin général inspecteur ou un médecin général est institué auprès du ministre (direction centrale du service de santé des armées) qui en fixe la composition.
Ce conseil est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures de nature à harmoniser les méthodes et les programmes d'enseignement de ces écoles.
Une instruction ministérielle fixe les modalités d'application du présent article.