Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 1975, date à laquelle seront abrogées toutes dispositions contraires, et notamment les textes suivants :
Décret du 22 juillet 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine à Bordeaux et de trois annexes ;
Décret du 19 mai 1908 relatif à l'école principale du service de santé de la marine ;
Décret du 19 septembre 1919 modifié concernant la réorganisation de l'école du service de santé militaire ;
Décret du 18 mai 1925 modifié portant création d'une section Médecine, troupes coloniales, à l'école du service de santé militaire ;
L'article 96, en ce qui concerne l'école du service de santé de Bordeaux, et l'article 99 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire ;
Décret du 15 juillet 1929 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique spéciales ainsi qu'aux limites d'âge exigées pour l'admission à l'école du service de santé militaire ;
Décret du 15 janvier 1934 portant réglementation sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires en ce qui concerne l'école du service de santé militaire ;
Décret n° 50-185 du 6 février 1950 relatif au concours d'admission aux écoles des services de santé militaires.