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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.)


Le ministre fixe annuellement le nombre d'élèves à admettre, au titre de chacun des corps visés à l'article 1er, dans les écoles du service de santé des armées.