Codes, lois et règlements

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Titre Ier : Organisation de la Banque de France

Section I : Direction et administration de la Banque de France.

Section II : Conseil général de la Banque.

Titre II : Opérations de la Banque de France

Section I : Concours de la Banque à l'Etat.

Titre II : Opérations de la Banque

Section II : Opérations sur or et devises étrangères.

Section III : Autres opérations.

Titre III : Dispositions diverses.