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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/01/1973
au
01/03/1994
(Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1))
Données brutes
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/01/1973
au
01/03/1994
(Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1))
Les agents de la Banque de France sont tenus au secret professionnel sous les peines de l'article 378 du code pénal.