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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1)‎)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1)‎)


La direction et l'administration de la Banque sont confiées à un gouverneur. Celui-ci exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au conseil général.