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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1)‎)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1)‎)


Les agents de la Banque de France sont tenus au secret professionnel sous les peines fixées par l'article 226-13 du code pénal.