Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE FRANCE)
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La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par les établissements bancaires et financiers tous documents et renseignements qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions. Elle peut, par ailleurs, entrer directement en relation avec les entreprises et groupements professionnels qui seraient disposés à participer à ses enquêtes. Elle effectue toutes études et analyses utiles à son information et à celle des pouvoirs publics ou à l'amélioration du fonctionnement du système monétaire.