Codes, lois et règlements

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions relatives au recrutement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois.

CHAPITRE V : Dispositions relatives au détachement.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.