Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Par dérogation aux dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, l'avancement d'échelon en 2e et en 3e classe a lieu partie au choix, partie à l'ancienneté.
Il prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
ECHELONS CHOIX ANCIENNETE
Du 1er au 2e échelon 1 an 1 an
Du 2e au 3e échelon 1 an 1 an 6 mois
Du 3e au 4e échelon 1 an 1 an 6 mois
Du 4e au 5e échelon 2 ans 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
Du 6e au 7e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
Du 7e au 8e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
Du 8e au 9e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
Du 9e au 10e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
Du 10e au 11e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
Le ministre de l'éducation nationale établit, pour chaque année scolaire, une liste des personnels de direction appartenant à chaque classe de chacun des corps concernés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont prononcées, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans la limite de 80 % de l'effectif des personnels inscrits sur cette liste.
Les personnels qui ne bénéficient pas d'une promotion au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.