Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Les nominations à la 1re classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont prononcées, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après consultation de la commission administrative paritaire nationale.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe de leur corps les personnels de direction de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de cette classe et justifiant au minimum de cinq années de services effectifs dans un emploi de direction, les fonctions correspondantes ayant été exercées dans deux établissements au moins.
Dès leur nomination à la 1re classe, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
I = SITUATION ANCIENNE (échelons)
II = SITUATION NOUVELLE (échelons)
III = Ancienneté conservée
:--:---:----------------------:
: I: II: III :
:--:---:----------------------:
:6+: 6e: 3/4 de l'anc. acquise:
: : : + 1 an 6 mois :
:6-: 7e: 3/4 de l'anc. acquise:
: : : au-delà de 8 mois :
:7+: 7e: 4/5 de l'anc. acquise:
: : : + 1 an :
:7-: 8e:11/9 de l'anc. acquise:
: : :au-delà de 1 an 3 mois:
:8+: 8e:13/16 de l'anc. acquis:
: : : + 11 mois :
:8-: 9e: 5/7 de l'anc. acquise:
: : : - 1 an 4 mois :
:9+: 9e: 4/5 de l'anc. acquise:
: : : + 10 mois :
:9-:10e: 4/5 de l'anc. acquise:
: : au-delà de 2 ans 1 mois:
:10+ 10:13/32 de l'anc. acquis:
: : : + 4 mois :
:10- 10: 3/4 de l'anc. acquise:
: : : au-delà de 5 ans :
:4 mois, ds la limite de 3 ans:
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6+ = 6e échelon avant 8 mois
6- = 6e échelon après 8 mois
7+ = 7e échelon avant 1 an 3 mois
7- = 7e échelon après 1 an 3 mois
8+ = 8e échelon avant 1 an 4 mois
8- = 8e échelon après 1 an 4 mois
9+ = 9e échelon avant 2 ans 1 mois
9- = 9e échelon après 2 ans 1 mois
10+ = 10e échelon avant 5 ans 4 mois
10- = 10e échelon après 5 ans 4 mois