Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Il est créé :
1° Une commission consultative paritaire nationale compétente pour l'ensemble des emplois de direction désignés ci-après :
- proviseur de lycée,
- proviseur de lycée professionnel,
- principal de collège ;
2° Une commission consultative paritaire nationale compétente pour l'ensemble des emplois désignés ci-après :
- proviseur adjoint de lycée,
- proviseur adjoint de lycée professionnel,
- principal adjoint de collège ;
3° Une commission consultative paritaire nationale compétente pour les emplois désignés ci-après :
- directeur d'école normale d'instituteurs, directeur d'école normale nationale d'apprentissage, directeur de centre de formation des professeurs de l'enseignement technique, directeur du centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée et directeur du centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole ;
- directeur adjoint d'école normale d'instituteurs et directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage.
La composition de chacune des commissions prévues ci-dessus, le mode de désignation de leurs membres et les conditions de leur fonctionnement sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale et de la fonction publique.