Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-343 du 11 avril 1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS)
Le décret du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne :
les directeurs adjoints chargés de section d'éducationspécialisée de collège ;
les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté ;
les directeurs d'école régionale du premier degré.
A cet effet :
a) Dans ledit décret, les mots : " directeur d'école nationale de perfectionnement " sont remplacés par les mots : " directeur d'établissement régional d'enseignement adapté " et les mots :
" directeur d'école nationale du premier degré " sont remplacés par les mots : " directeur d'école régionale du premier degré " ;
b) Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : " les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé " sont remplacés par les mots : " les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ".