Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

• Article 27

Titre Ier : Des aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Titre II : De la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

Titre III : Des prêts à moyen terme spéciaux.

Titre III : Des prêts à moyen terme spéciaux du crédit agricole mutuel.

Titre IV : Instruction des demandes.

Titre V : Dispositions diverses.