Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Les modalités d'adaptation du présent décret aux conditions spécifiques de l'installation de jeune chef d'exploitation en cultures marines feront l'objet d'un décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport conjoint du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'Etat à la mer.