Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Un décret en Conseil d'Etat fixera les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer du régime des aides instituées par le présent décret.
Jusqu'à la publication dudit décret, les dispositions du décret du 27 décembre 1982 susvisé demeurent applicables dans ces départements.