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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1988
au
17/03/1996
(Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1988
au
17/03/1996
(Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat.