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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)


Si la demande mentionnée à l'article 16 porte uniquement sur les prêts à moyen terme spéciaux, elle est adressée par le candidat, antérieurement à son installation, à la caisse régionale de crédit agricole mutuel qui prend la décision après instruction.