Codes, lois et règlements

Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Chapitre Ier : Elections des délégués cantonaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Paragraphe 1 : Opérations préliminaires

Paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.<RL

Paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges

Section 4 : Déroulement des opérations électorales

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes

Section 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges

Paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège

Section 6 : Contentieux

CHAPITRE IER : ELECTIONS DES DELEGUES COMMUNAUX DES PREMIER ET TROISIEME COLLEGES ET DES DELEGUES CANTONAUX DU DEUXIEME COLLEGE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES ET CONTENTIEUX.

SECTION 3 : OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET DECLARATIONS DE CANDIDATURES

SECTION 4 : OPERATIONS DE VOTE

CHAPITRE II : ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX DES PREMIER ET TROISIEME COLLEGES.

CHAPITRE III : ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS D'ADMINISTRATION.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES.