Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.

Périodes de protection du poisson.

Taille minimale des poissons *dimensions*.

Engins et moyens de pêche *modes*.

Zones de protection du poisson

Pêches extraordinaires.

Modalités d'exploitation du droit de pêche

Dispositions particulières