Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Des arrêtés du commissaire de la République peuvent, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, prescrire des pêches spéciales en tout temps, y compris en période de frai, à toute heure, y compris la nuit, et, le cas échéant, avec tous engins et modes de pêche, même prohibés, pour détruire certaines espèces nuisibles, à savoir le hotu, la perche-soleil, le poisson-chat, le crabe chinois et l'anguille, ou devenues envahissantes [*dérogations*].
Ces opérations sont exécutées sous le contrôle du service chargé de la police de la pêche. Les poissons recueillis au cours de ces pêches extraordinaires qui n'appartiennent pas à des espèces nuisibles ou envahissantes doivent être immédiatement remis à l'eau s'ils sont vivants. S'ils ont péri au cours de la pêche, ils sont remis aux pêcheurs ayant exécuté l'opération ainsi que les poissons appartenant à des espèces nuisibles ou envahissantes capturés au cours de ces mêmes pêches.