Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Des arrêtés du commissaire de la République peuvent, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, prescrire des pêches spéciales en tout temps, y compris en période de frai, à toute heure, y compris la nuit, et, le cas échéant, avec tous engins et modes de pêche, même prohibés, pour détruire certaines espèces nuisibles, à savoir le hotu, la perche-soleil, le poisson-chat, le crabe chinois et l'anguille, ou devenues envahissantes.
Ces opérations sont exécutées sous le contrôle du service chargé de la police de la pêche. Les poissons recueillis au cours de ces pêches extraordinaires qui n'appartiennent pas à des espèces nuisibles ou envahissantes doivent être immédiatement remis à l'eau s'ils sont vivants. S'ils ont péri au cours de la pêche, ils sont remis aux pêcheurs ayant exécuté l'opération ainsi que les poissons appartenant à des espèces nuisibles ou envahissantes capturés au cours de ces mêmes pêches.