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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)


Pendant la période d'interdiction de la pêche de l'omble-chevalier, il est interdit de tendre des filets sur les emplacements des frayères de ce poisson, dites omblières, délimitées par arrêté préfectoral.