Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Les filets ou engins ne peuvent être placés, manoeuvrés ou relevés que pendant les heures où la pêche est autorisée.
Des dérogations peuvent toutefois être accordées par arrêté préfectoral pour les grands pics.