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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)


Des arrêtés du commissaire de la République peuvent, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, déroger ou autoriser des dérogations, sous le contrôle du service chargé de la police de la pêche, aux articles 12, 13, 14 du présent décret, pour les nécessités d'études scientifiques.