Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Sont seuls autorisés les filets et autres engins dont les mailles sont carrées, rectangulaires, losangiques ou hexagonales.
Les dimensions minima des mailles sont fixées en fonction des différentes espèces de poissons ainsi qu'il suit :
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================================================================== L'espacement minimum du treillis des nasses est fixé à 22 mm. Les mailles des filets sont mesurées suivant les prescriptions prévues par arrêté ministériel. Toutefois, la tolérance d'un dixième n'est pas applicable aux filets utilisés dans le Léman.