Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Il est interdit :
1° De pêcher à la main, sous la glace, en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson ;
2° D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins tels que foënes, harpons, tridents, grappins, crochets ayant pour effet de blesser les poissons, de les darder, harponner ou accrocher autrement que par la bouche.
L'emploi de la gaffe est interdit pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré.
3° De se servir d'armes à feu, de matières destinées à étourdir les poissons, de fagots, de lacets ou de collets et de produits chimiques, de moyens optiques ou acoustiques servant à attirer les poissons ;
4° D'utiliser des engins de plongée subaquatique ainsi que tous appareils de sondage par ondes ;
5° D'utiliser comme appâts ou comme amorces des oeufs de poisson naturels, qu'ils soient frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels ainsi que des poissons pour lesquels une taille minimale a été fixée.