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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)


La pêche ne peut s'exercer en dehors des heures fixées par arrêté du commissaire de la République. Ces heures peuvent varier suivant les jours et les mois de l'année. Elles doivent s'harmoniser avec les dispositions applicables sur la partie suisse du Léman.