Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Il est interdit de faire usage d'appareils ou d'effectuer des manoeuvres ayant pour objet de rassembler le poisson dans des emplacements d'où il ne pourrait plus sortir ou de le contraindre à passer par une issue garnie de pièges.