Décret n°78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles

• Article 1
• Article 1
• Article 15

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Des catégories d'opérations finançables par prêts bonifiés.

Chapitre III : Conditions financières.

Chapitre IV : Acquisitions de parts représentatives de biens fonciers.

Chapitre V : Dispositions diverses.