Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières)
Parmi les prêts à long terme bonifiés que les caisses de crédit agricole mutuel peuvent consentir, ceux destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières ont attribués dans les conditions du présent décret.