Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières)
Les articles 1er à 12 du décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois les dispositions des articles 2, 11 a et 12 de ce décret sont provisoirement applicables dans les départements d'outre-mer.